(136) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base pendant la période d’enquête de réexamen. Considérant les importations pratiquement inexistantes en provenance des trois pays concernés, la Commission a également conclu que le préjudice causé à l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen n’aurait pu être causé par les importations en provenance de Corée, de Malaisie ou de Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.