Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(139) À cet égard, la Commission a examiné la capacité de production et les capacités inutilisées des pays concernés, la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union, les niveaux de prix probables des importations en provenance des pays concernés en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur la situation de l’industrie de l’Union et l’attractivité du marché de l’Union, ainsi que les mesures de restriction des échanges mises en place par d’autres pays.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).