Article considérant 14

(14) Le gouvernement russe a fait valoir que le réexamen au titre de l’expiration des mesures n’était pas justifié, étant donné que l’interdiction d’importation par l’Union d’accessoires de tuyauterie russes empêche toute réintroduction sur le marché indépendamment des mesures antidumping. La Commission rappelle toutefois qu’un réexamen au titre de l’expiration des mesures a pour objet de déterminer la probabilité de réapparition ou de continuation du dumping et du préjudice en cas d’expiration des mesures, indépendamment des mesures géopolitiques temporaires telles que des sanctions. En effet, l’existence de sanctions n’exclut pas l’obligation légale de procéder à un réexamen au titre du cadre de défense commerciale applicable.