(140) Comme indiqué aux considérants 60, 48 et 77, les capacités inutilisées dans les trois pays concernés ont été estimées à environ 279 000 tonnes pendant la période d’enquête de réexamen, soit plus de cinq fois la consommation de l’Union pendant la même période.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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