(141) En outre, l’enquête n’a mis en lumière aucun élément susceptible d’indiquer une augmentation significative de la demande intérieure d’accessoires de tuyauterie en Corée, en Malaisie ou en Russie ou dans tout autre pays tiers dans un avenir proche. La Commission a donc conclu que la demande intérieure dans les trois pays concernés ou sur les marchés d’autres pays tiers ne serait pas en mesure d’absorber les capacités inutilisées disponibles. Compte tenu de la stabilité des niveaux de consommation dans l’Union au cours de la période considérée et des projections d’augmentation de la demande dans un avenir proche une fois que les décisions attendues auront été prises pour relancer les projets d’énergie durable, ces capacités inutilisées pourraient servir à fabriquer le produit soumis au réexamen en vue de son exportation vers l’Union si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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