Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(141) En outre, l’enquête n’a mis en lumière aucun élément susceptible d’indiquer une augmentation significative de la demande intérieure d’accessoires de tuyauterie en Corée, en Malaisie ou en Russie ou dans tout autre pays tiers dans un avenir proche. La Commission a donc conclu que la demande intérieure dans les trois pays concernés ou sur les marchés d’autres pays tiers ne serait pas en mesure d’absorber les capacités inutilisées disponibles. Compte tenu de la stabilité des niveaux de consommation dans l’Union au cours de la période considérée et des projections d’augmentation de la demande dans un avenir proche une fois que les décisions attendues auront été prises pour relancer les projets d’énergie durable, ces capacités inutilisées pourraient servir à fabriquer le produit soumis au réexamen en vue de son exportation vers l’Union si les mesures venaient à expirer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).