Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(142) Aucun producteur-exportateur des pays concernés n’a coopéré. Par ailleurs, aucun prix fiable à l’importation dans l’Union n’a pu être établi compte tenu des quantités d’importation négligeables ou inexistantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).