Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 144 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(144) Comme indiqué au considérant 64, les mesures antidumping sur les importations d’accessoires de tuyauterie aux États-Unis ont été étendues à la Malaisie depuis juillet 2018. Cela signifie que l’accès à l’un des plus grands marchés d’exportation pour les accessoires de tuyauterie (les États-Unis) a été restreint. Compte tenu de l’attrait du marché de l’Union et, dans le cas des exportateurs russes, de la proximité du marché de l’Union dans des circonstances normales, comme décrit aux sections 3.2.2.3, 3.3.2.3 et 3.4.2.3, il est plus que probable que ces producteurs-exportateurs réorientent leurs exportations d’accessoires de tuyauterie vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).