(149) Comme constaté au considérant 136, l’industrie de l’Union a subi un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen, comme le confirme l’évolution négative de la plupart des indicateurs de préjudice. Il a également été conclu au considérant 147 qu’en cas d’expiration des mesures antidumping, le préjudice réapparaîtrait.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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