(152) Trente-cinq importateurs et utilisateurs ont été contactés lors de l’ouverture l’enquête et ont été invités à coopérer. Toutefois, aucun d’entre eux n’a coopéré à la présente enquête ni fourni d’informations, à l’exception d’un importateur qui a exprimé son soutien aux mesures antidumping existantes. Il est également rappelé que, lors des enquêtes précédentes concernant les accessoires de tuyauterie, il a été conclu que l’institution de mesures n’était pas susceptible de nuire gravement à la situation des importateurs et des utilisateurs dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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