Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(152) Trente-cinq importateurs et utilisateurs ont été contactés lors de l’ouverture l’enquête et ont été invités à coopérer. Toutefois, aucun d’entre eux n’a coopéré à la présente enquête ni fourni d’informations, à l’exception d’un importateur qui a exprimé son soutien aux mesures antidumping existantes. Il est également rappelé que, lors des enquêtes précédentes concernant les accessoires de tuyauterie, il a été conclu que l’institution de mesures n’était pas susceptible de nuire gravement à la situation des importateurs et des utilisateurs dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).