(153) Les utilisateurs n’ont fourni aucune information indiquant qu’ils auraient eu des difficultés à s’approvisionner en accessoires de tuyauterie, et l’enquête n’a pas non plus permis de constater le contraire. En fait, les considérants 102 à 106 montrent que la part de marché des importations en provenance de pays tiers autres que les pays concernés dépasse celle de l’industrie de l’Union, ce qui signifie que les utilisateurs et les importateurs s’approvisionnent principalement auprès de ces pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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