Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(154) Il a été démontré lors des enquêtes précédentes que les importateurs et les utilisateurs ont pu répercuter la hausse des prix causée par les mesures antidumping. La présente enquête n’a révélé aucun élément contredisant cette conclusion. Cela est également dû au fait que les accessoires de tuyauterie servent de raccords aux tubes et tuyaux utilisés dans le secteur pétrochimique et le secteur du bâtiment. En tant que tels, les accessoires de tuyauterie ne représentent qu’une petite partie du coût global dans ces secteurs, par rapport à l’incidence beaucoup plus importante du coût des tubes et tuyaux eux-mêmes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).