(155) Sur cette base, et conformément aux conclusions tirées des enquêtes précédentes, la continuation des mesures ne devrait pas avoir d’incidence négative significative sur les utilisateurs ni sur les importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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