Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(157) Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la continuation du dumping, la réapparition du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie originaires de Corée, de Malaisie et de Russie.

Aller plus loin

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