Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(16) Le gouvernement russe a également indiqué que la valeur normale construite reposait sur des coûts des intrants discutables et sur une méthode non transparente, compromettant ainsi la crédibilité de l’analyse du dumping. La Commission tient à souligner que, conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base, elle a utilisé des coûts de production non faussés et des données fiables de pays tiers à la lumière des distorsions du marché en Russie et que cette méthode est conforme à la pratique établie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).