(16) Le gouvernement russe a également indiqué que la valeur normale construite reposait sur des coûts des intrants discutables et sur une méthode non transparente, compromettant ainsi la crédibilité de l’analyse du dumping. La Commission tient à souligner que, conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base, elle a utilisé des coûts de production non faussés et des données fiables de pays tiers à la lumière des distorsions du marché en Russie et que cette méthode est conforme à la pratique établie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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