(17) Par ailleurs, le gouvernement russe a affirmé, contrairement à ce qu’il indiquait dans la demande de réexamen, à savoir que le futur marché intérieur russe des accessoires de tuyauterie serait stable, que les données officielles démontraient des possibilités substantielles d’expansion pour les accessoires de tuyauterie russes sur le marché intérieur. Le gouvernement russe a fourni plusieurs références renvoyant à des études qui devaient prouver ces possibilités d’expansion. Toutefois, ces références n’ont pas permis à la Commission de retracer ces documents jusqu’à leur source ni de trouver d’autres informations publiques à ce sujet. En revanche, une simple recherche en ligne a révélé que, par exemple, le marché russe des tubes était confronté à d’importantes difficultés en raison de l’évolution récente du secteur de l’énergie et des tendances du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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