(23) Afin de décider s’il était nécessaire de procéder à un échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs connus des pays concernés de communiquer les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. En outre, la Commission a demandé aux missions des pays concernés auprès de l’Union européenne de désigner et/ou contacter d’autres producteurs éventuels susceptibles de vouloir participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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