Article considérant 29

(29) Les produits soumis au réexamen sont les mêmes que dans l’enquête initiale et dans les précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures, à savoir les accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés), en fer ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), dont le plus grand diamètre extérieur ne dépasse pas 609,6 millimètres, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, et normalement déclarés sous les codes NC ex73079311, ex73079319 et ex73079980 (codes TARIC 7307931191, 7307931193, 7307931194, 7307931195, 7307931199, 7307931991, 7307931993, 7307931994, 7307931995, 7307931999, 7307998092, 7307998093, 7307998094, 7307998095 et 7307998098), ci-après les «accessoires de tuyauterie» ou les «produits concernés».