(3) Les mesures antidumping en vigueur à l’égard des importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de Malaisie ont pris la forme d’un taux de droit ad valorem, qui a été fixé au niveau de la marge de dumping de 49,9 % et de 59,2 % pour les importations provenant d’exportateurs nommément cités, avec un taux de droit résiduel de 75 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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