Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(30) Les produits concernés par la présente enquête sont les produits soumis au réexamen originaires de la République de Corée, de Malaisie et de la Fédération de Russie, relevant actuellement des codes NC ex73079311, ex73079319 et ex73079980 (codes TARIC 7307931191, 7307931193, 7307931194, 7307931195, 7307931199, 7307931991, 7307931993, 7307931994, 7307931995, 7307931999, 7307998092, 7307998093, 7307998094, 7307998095 et 7307998098).

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