Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(32) Ces produits sont donc considérés comme similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

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