Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(33) Comme indiqué au considérant 19, aucun des producteurs coréens, malais et russes n’a coopéré à l’enquête.

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