Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(35) Par voie de conséquence, et conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de réapparition du dumping ont été établies sur la base des données disponibles, notamment les informations accessibles au public telles que celles figurant sur les sites internet officiels des sociétés, les informations contenues dans la demande de réexamen et les informations obtenues auprès des parties ayant coopéré dans le cadre de l’enquête de réexamen (à savoir le requérant et les producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon). La Commission a également utilisé diverses statistiques sur les importations, y compris les statistiques sur les importations recueillies dans l’Atlas mondial du commerce (Global Trade Atlas, ci-après le «GTA»), et la base de données sur les importations des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).