(36) Aucun producteur coréen n’a coopéré à l’enquête. Par conséquent, la Commission s’est fondée sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Il s’agissait notamment de données fournies par le requérant dans sa demande de réexamen, complétées par les données statistiques disponibles pour la période d’enquête de réexamen, telles que les statistiques sur les importations du GTA et des États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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