(4) Le Conseil, par le règlement d’exécution (UE) no 78/2013, a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la République de Turquie (ci-après la «Turquie») et de la Fédération de Russie (ci-après la «Russie»). À l’issue d’un premier réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission, par le règlement d’exécution (UE) 2019/566 du 9 avril 2019, a réinstitué un droit antidumping sur les importations originaires de Russie et a clôturé l’enquête sur les importations des mêmes produits originaires de Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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