Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(4) Le Conseil, par le règlement d’exécution (UE) no 78/2013, a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la République de Turquie (ci-après la «Turquie») et de la Fédération de Russie (ci-après la «Russie»). À l’issue d’un premier réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission, par le règlement d’exécution (UE) 2019/566 du 9 avril 2019, a réinstitué un droit antidumping sur les importations originaires de Russie et a clôturé l’enquête sur les importations des mêmes produits originaires de Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).