(40) En l’absence de toute autre information disponible et conformément à l’article 18 du règlement de base, la valeur normale a été déterminée sur la base des données fournies par le requérant dans la demande de réexamen. Pour établir cette valeur pour les accessoires de tuyauterie en Corée au cours de la PER, le requérant s’est appuyé sur les données relatives aux prix d’un grand producteur coréen d’accessoires de tuyauterie. La liste de prix, valable en décembre 2023, a été exprimée en KRW sur une base FCA à Busan, et convertie en euros sur la base du cours de change au comptant moyen publié par la Commission européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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