Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(41) Afin de garantir la représentativité, le requérant a classé les types de produits en catégories de taille et a appliqué des facteurs de pondération en fonction de leur pertinence sur le marché. Enfin, aux fins de la comparabilité avec les prix à l’exportation, le requérant a déterminé la valeur normale en Corée, exprimée en valeur par poids.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).