Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(42) Les prix à l’exportation au cours de la période d’enquête de réexamen ont été déterminés au moyen de données publiquement disponibles, et plus particulièrement les statistiques douanières des États-Unis. Aucun ajustement au titre du stade commercial n’a été nécessaire, étant donné que le prix FOB à l’exportation a été jugé comparable à la valeur normale déterminée sur une base FCA.

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