(43) Pour exprimer la différence de prix en pourcentage du prix à l’importation au niveau CIF dans le pays tiers, le requérant a dû évaluer les coûts de l’assurance et du fret international depuis la Corée vers ses principaux marchés d’exportation. Cela a été fait au moyen de la base de données de l’OCDE sur les coûts de transport et d’assurance du commerce international de marchandises (ITIC).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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