Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(46) Selon les données exposées dans la demande de réexamen, l’industrie coréenne des accessoires de tuyauterie est très développée, comptant au moins sept fabricants, dont deux grands producteurs — Tae Kwang Bend Co. (TK Bend) et Sung Kwang Bend Co. (SK Bend) — qui ont une capacité de production combinée de plus de 260 000 tonnes. SK Bend, notamment, a doublé sa capacité depuis le dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures en 2019, alors que deux autres producteurs ont cessé leurs activités.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).