Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(5) Les mesures antidumping en vigueur concernant la Russie ont pris la forme d’un taux de droit ad valorem fixé au niveau de la marge de dumping de 23,8 %.

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