Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(51) Compte tenu des importantes capacités inutilisées de la Corée, des faibles niveaux de prix des accessoires de tuyauterie coréens exportés vers des pays tiers au cours de la période d’enquête de réexamen et de l’attrait du marché de l’Union en tant qu’éventuelle destination d’exportation clé, il est très probable que d’importantes quantités d’accessoires de tuyauterie en provenance de Corée entreraient sur le marché de l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping si les mesures actuelles venaient à expirer. La Commission a donc conclu qu’il existait une probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).