(53) Selon la base de données Comext, les importations en provenance de Malaisie arrivant dans l’Union ont été négligeables (moins de 1 tonne) au cours de la période d’enquête de réexamen et n’ont donc pas été jugées représentatives. L’analyse a porté sur la réapparition du dumping de la part de la Malaisie sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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