Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(54) La Commission a examiné la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures. Pour ce faire, elle a analysé les éléments suivants: les prix à l’exportation pratiqués par la Malaisie vers des pays tiers, les capacités de production et les capacités inutilisées en Malaisie, ainsi que l’attractivité du marché de l’Union.

Aller plus loin

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