Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(56) En l’absence de toute autre information disponible et conformément à l’article 18 du règlement de base, la valeur normale a été basée sur les données fournies par le requérant dans la demande de réexamen. Le requérant n’a pas pu trouver de données sur les prix des accessoires de tuyauterie en Malaisie, étant donné que ces informations ne sont pas accessibles au public. Dès lors, une valeur normale a été construite sur la base des facteurs de production de l’industrie de l’Union, en utilisant les données malaisiennes accessibles au public relatives aux coûts des matières premières, de l’énergie, des services publics, de la main-d’œuvre et à d’autres coûts de fabrication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).