(58) Les prix à l’exportation au cours de la période d’enquête de réexamen ont été établis sur la base de données publiquement disponibles, à savoir les données du GTA. Sur la base de la méthode exposée par le requérant dans la demande de réexamen, en vue d’une meilleure comparabilité, la Commission a ajusté les statistiques sur la base des dernières données disponibles dans la base de données de l’OCDE sur les marges CIF/FOB.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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