(64) En outre, le 25 juillet 2018, à l’issue d’une enquête au titre du contournement des mesures, les autorités des États-Unis ont provisoirement étendu le droit antidumping de 182,9 % institué sur les importations d’accessoires en acier au carbone soudés bout à bout provenant de Chine aux importations de ces produits provenant de Malaisie. En mars 2023, la Commission du commerce international des États-Unis (US International Trade Commission, USITC) a établi que l’abrogation des droits antidumping existants institués sur les accessoires en acier inoxydable soudés bout à bout en provenance de Malaisie entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du préjudice important causé à l’industrie américaine. Par conséquent, les producteurs-exportateurs malaisiens devraient rechercher d’autres marchés d’exportation pour les accessoires de tuyauterie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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