Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(66) Compte tenu des capacités inutilisées, des pratiques tarifaires aux États-Unis et des droits antidumping étendus à la Malaisie sur ce marché, ainsi que de l’attrait du marché de l’Union pour les producteurs malaisiens d’accessoires de tuyauterie, il est très probable que ces derniers exporteraient vers l’Union d’importantes quantités d’accessoires de tuyauterie à des prix de dumping en cas d’expiration des mesures. La Commission a donc conclu qu’il existait une probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).