(67) Compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs russes, la Commission s’est fondée sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, c’est-à-dire sur les données fournies par le requérant dans la demande de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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