Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(68) Selon la base de données Comext, les importations en provenance de Russie étaient inexistantes au cours de la période d’enquête de réexamen. Par conséquent, l’analyse de la Commission s’est concentrée sur la réapparition du dumping.

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