Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(69) Depuis la fin de l’année 2021, les statistiques douanières officielles publiées par les autorités russes ne sont pas disponibles, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de bases de données telles que la base de données Comtrade des Nations unies ou par l’intermédiaire du CCI de l’OMC. Par conséquent, pour évaluer les ventes à l’exportation vers des pays tiers au cours de la période d’enquête de réexamen (ci-après la «PER»), la Commission s’est fondée sur les données fournies par le requérant dans la demande de réexamen, qui provenaient de renseignements relatifs au marché provenant de sources privées disponibles sur Tradedata.pro.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).