(70) La Commission a examiné la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures. Pour ce faire, elle a analysé les éléments suivants: les prix à l’exportation pratiqués par la Russie vers des pays tiers, les capacités de production et les capacités inutilisées en Russie, ainsi que l’attractivité du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.