Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(72) Les données sur les prix intérieurs en Russie n’étant pas accessibles au public, le requérant a entrepris de construire une valeur normale sur la base des coûts de production en Russie. La méthode a consisté à appliquer les facteurs de production des producteurs représentatifs de l’Union et à les combiner avec les données russes relatives aux coûts. Les prix des matières premières, y compris du «tube mère» (tuyau en acier sans soudure), ont été calculés sur la base de statistiques sur les importations tirées de renseignements relatifs au marché provenant de sources privées, les données couvrant la période allant de mars à octobre 2023. D’autres coûts, tels que l’énergie et les services publics, étaient fondés sur des données publiquement disponibles relatives aux prix de l’électricité, du gaz naturel et de l’eau en Russie. En ce qui concerne les coûts de main-d’œuvre, le requérant a utilisé les données de Trading Economics et de l’OCDE. Les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (frais VAG) ainsi que les marges bénéficiaires ont été intégrés dans la valeur normale construite en utilisant les données financières d’un producteur russe d’accessoires de tuyauterie, BAZ «Blagovesschensky Fittings Plant» JSC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).