(76) Selon les données disponibles, 14 exportateurs russes du produit soumis au réexamen, dont 13 producteurs-exportateurs, ont été identifiés. La capacité de ces producteurs a été estimée comme suit: JSC Lisky à 26 000 tonnes, OMK Group Trubodetal à 30 000 tonnes, BAZ à 10 000 tonnes et dix autres producteurs à 2 400 tonnes chacun, soit un total de 90 000 tonnes. Selon des estimations prudentes, la capacité des producteurs les moins connus est inférieure à la taille moyenne des petits producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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