(77) Pour estimer les capacités inutilisées, le requérant a posé l’hypothèse d’un taux d’utilisation des capacités de 40 % en Russie, ce qui se traduit par une capacité inutilisée de 54 000 tonnes qui dépasse la consommation d’accessoires de tuyauterie dans l’Union estimée à 48 000 tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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