Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(82) La Commission a établi une probabilité de réapparition du dumping sur la base des éléments ci-après. Premièrement, la Commission a établi que les producteurs russes exportaient des accessoires de tuyauterie vers des pays tiers à des prix inférieurs à la valeur normale. En outre, les capacités de production et les capacités inutilisées en Russie étaient significatives au cours de la période d’enquête de réexamen, les capacités inutilisées dépassant la consommation totale de l’Union. De plus, l’attrait du marché de l’Union du fait de sa taille, de la proximité géographique et des prix laisse présager que les exportations russes et les capacités inutilisées pourraient être réorientées vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).