(85) À la suite de l’information des parties, le gouvernement russe a fait valoir que les sanctions empêchaient la reprise des importations en provenance de Russie pour une durée impossible à prévoir, au cours de laquelle les importations russes ne reprendraient pas en cas d’abrogation des mesures. Il a également soutenu que la Commission s’était contredite en affirmant que le détournement des accessoires de tuyauterie de Russie pourrait ne pas avoir lieu.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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