(88) Comme expliqué au considérant 83, la Commission a estimé que, étant donné que la portée et la durée précises des sanctions étaient impossibles à prévoir, leur existence ne pouvait avoir d’incidence sur un exercice futur tel que le réexamen de mesures antidumping, et ne pouvait donc pas modifier les conclusions de la Commission dans la présente procédure. La Commission a également noté que le gouvernement russe n’avait pas fourni de statistiques provenant de la base de données Comtrade des Nations unies, ni démontré que de telles statistiques conduiraient à une conclusion différente de celle établie à partir des renseignements publiés sur Tradedata.pro, qui est une source de données payante. L’argument relatif à l’ouverture du marché mondial a été jugé inutile et peu concluant, compte tenu également de l’attrait du marché de l’Union. Sur cette base, la Commission a rejeté ces arguments.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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