(91) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen s’est établie à 24 368 tonnes. Ce chiffre a été déterminé à partir des données disponibles sur l’industrie de l’Union, telles que la demande, les données fournies par le requérant et les réponses au questionnaire vérifiées données par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme précisé au considérant 21, trois producteurs de l’Union représentant plus de 50 % de la production et des ventes totales de l’Union du produit similaire ont été retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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