(92) La Commission a établi la consommation de l’Union en se servant des statistiques d’Eurostat sur les importations et des volumes des ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union présentés par le requérant et recoupés avec les données vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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