(97) Les importations en provenance des trois pays concernés étaient négligeables ou inexistantes tout au long de la période concernée. Pour la Corée et la Malaisie, ces niveaux sont similaires à ceux observés depuis l’institution des mesures définitives initiales en 2002. En ce qui concerne la Russie, les importations — qui se situaient déjà à des niveaux très bas avant la période concernée — sont tombées à zéro depuis que les sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises en place à la suite de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.